Pour qui ?

A qui ce dispositif s'adresse-t-il ?

Ce dispositif est accessible à toute personne employée du secteur non marchand privé qui répond aux conditions d’accès fixées par le Fonds social duquel elle dépend.

Les personnes employées des secteurs peuvent s’inscrire gratuitement
dans le projet (également celles qui sont en arrêt de travail : crédit-temps, maladie…).

Dans certains cas, le dispositif est également accessible aux personnes licenciées depuis maximum un an.

Si vous remplissez les conditions ci-dessous, consultez la procédure pour participer au dispositif.

Secteur	Socioculturel et sportif	Aide à domicile	Institutions et services d’Aide aux jeunes et aux handicapés	Milieux d'accueil d'enfants	Aide sociale et soins de santé	Hôpitaux privés Maisons de repos Etablissements et services de santé	Etablissements d’éducation et d’hébergement bicommunautaires et fédéraux	Auxiliaire non marchand***	Arts du spectacle
Fonds social	4S	AF	ISAJH	MAE	ASSS	HP, MR/MRS, ESS	319 bico	337	304
CP	329.02 et 329.03	318.01	319.02	332	332	330	319.00	337	304 francophone
Indice ONSS	362, 762	611	162	022	222	025, 330, 311, 422,522,722 et 735	462	139	662
Ancienneté minimum chez l’employeur actuel	2 ans	/	1 an						Disposer d’un CDI ou un CDD
Expérience professionnelle			5 ans quel que soit le secteur 3 ans quel que soit le secteur*	5 ans quel que soit le secteur 3 ans quel que soit le secteur*	3 ans quel que soit le secteur	3 ans quel que soit le secteur
Autres conditions	Être occupé·e au minimum à mi-temps chez l’employeur Répondre au minimum à l'une des conditions particulières** reprises ci-dessous.					Les personnes néerlandophones qui sont domiciliées en Wallonie peuvent suivre un bilan de compétences en néerlandais dans le cadre du projet. Les personnes néerlandophones bruxelloises et flamandes sont invitées à contacter le VDAB.			Sans disposer d’un CDI ou un CDD, pouvoir faire état de 30 journées de prestation auprès d’une ou plusieurs structures de la CP 304 francophone au cours des 24 derniers mois. Le responsable du Fonds (Marc Denisty, 02 250 37 83) vérifie l’éligibilité de la demande sur cet aspect.
Dispositions particulières				Accès aux personnes licenciées ayant travaillé au moins un an chez un employeur du secteur et non concernées par les obligations d’outplacement (demande à effectuer au plus tard dans l’année qui suit la fin du contrat)
Dispositions particulières				Pas d’exigence d’ancienneté chez l’employeur en cas de recours à un opérateur de promotion sociale	Pas d’exigence d’ancienneté chez l’employeur en cas de recours à un opérateur de promotion sociale

Dispositions particulières	Ne pas avoir eu de bilan financé par les fonds depuis au moins 5 ans. Une dérogation est possible (voir conditions particulières *) Ne pas être concerné par les obligations d’outplacement.

Conditions particulières:

* Si la personne a maximum le CESS OU a une aptitude réduite au travail (handicap, invalidité).
Uniquement pour la CP 332 : Accès aux personnes sans emploi ayant travaillé au moins 1 an chez un employeur du secteur et non concernées par les obligations d’outplacement (demande à effectuer au plus tard dans l’année qui suit la fin de contrat).

Les Fonds sociaux ont prévu dans certains cas des conditions d’accès particulières pour ces personnes.

** La personne a maximum le CESS OU a au moins 40 ans OU a une aptitude réduite au travail (handicap, invalidité,…) OU est concernée par une demande d’intervention psychosociale dans le cadre des procédures concernant les risques psychosociaux.

*** Limité à certaines catégories d’institutions. Contactez le Fonds pour plus d’infos.

Pour un bilan réalisé en dehors du temps de travail, la dernière fiche de paie est demandée.

Pour un bilan réalisé totalement ou partiellement pendant les heures de travail, la signature de l'employeur ainsi que le cachet et la signature du bénéficiaire sont demandés.